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En l’absence d’un droit spatial, un risque accru d’un « big bang orbital »

Challenges©

Si l’exploration de Mars est au cœur de l’actualité spatiale récente, la multiplication des missions scientifiques vers la planète rouge, ainsi que vers la lune, démontre le renouveau de l’intérêt pour l’espace extra-atmosphérique. Intérêt scientifique, voir économique, pour les corps célestes, mais également plus stratégiques pour l’espace extra-atmosphérique à proximité immédiate de la terre. L’espace est plus ou moins réglementé par des traités qui datent des années 1960 et 1970 tandis que les acteurs spatiaux rencontrent aujourd’hui des difficultés pour définir les bases d’un droit spatial, ce qui alimente une délicate compétition entre eux.

Brève histoire de la régulation spatiale….

Malgré la volonté des Nations unies qui, par la résolution PAROS (Prevention of an Arms Race in Outer Space) votée en 1981, cherchaient à redéfinir les traités qui encadrent encore aujourd’hui la conduite des activités humaines dans l’espace extra-atmosphérique, ou celle de l’Union européenne et de son code de conduite internationale, l’idée de réguler l’espace reste bloquée dans les années 1960 et 1970.

Pourtant, l’ONU, par l’Outer Space Treaty (OST) entré en vigueur en octobre 1967 et ratifié à l’origine par les États-Unis et l’URSS, avait posé les bases pour la définition de grands principes du droit spatial. Il s’agissait d’assurer le libre accès des États à l’espace et d’y interdire la présence d’armes de destruction massive. L’OST sera complété par quatre accords, le Rescue Agreement en 1968, la Space Liability Convention en 1972, la Registration Convention en 1976 et le Moon Agreement en 1979.

… et de son ambiguïté

Mais ces textes sont aujourd’hui sujets à interprétation alors que, par exemple, l’idée de militariser l’espace est de moins en moins tabou. En effet, l’OST interdit la présence d’armes de destruction massive, mais n’interdit pas formellement la présence d’armes conventionnelles. De plus, avec le développement de la dimension cyber indispensable pour des capacités militaires reposant sur le C4ISR (Command and Control, Communications, and Computers, Intelligence, Surveillance and Reconnaissance), une constellation de satellites peut-elle être considérée comme un relais offensif ? Donc une arme ?

Lors d’une session du groupe de l’ONU qui travaille sur le PAROS et qui s’est tenu à Genève en 2018-2019, les États n’ont pu se mettre d’accord sur les bases d’un nouveau traité qui définirait une gouvernance spatiale, n’ayant pas la même définition d’une « arme spatiale », des « intérêts spatiaux vitaux » ou de la légitime défense.

La multiplication des acteurs, des satellites et des débris

Aujourd’hui, plus de 80 pays mettent en œuvre des programmes spatiaux même si seulement une douzaine d’entre eux disposent des capacités de lancement. La multiplication des satellites engendre une congestion préoccupante pour la pérennité des activités spatiales d’autant plus que les essais d’armes antisatellites, qui ont repris en 2007 après un moratoire non officiel de 20 ans, multiplient la présence de débris qui peuvent se révéler dangereux pour l’ensemble des acteurs spatiaux, privés et publics. La NASA estime qu’il y a plus de 23000 débris larges de plus de 10 cm, 500000 d’une taille comprise entre 1 et 10 cm de diamètre et 1 million d’une taille de 1 mm en orbite terrestre.

Pour autant, vu la multiplication des débris, par l’utilisation classique de l’espace ou par les tirs ASAT, ainsi que par le nombre de satellites, une réglementation semble nécessaire. En 2012, le premier satellite équatorien a été détruit par des débris et en septembre 2019, un satellite de l’ESA a dû manœuvrer pour éviter un satellite américain Starlink, il y a donc une certaine urgence alors que d’autres programmes spatiaux progressent, comme ceux du Brésil ou de l’Iran.

Une constellation de Rules-Based Order (RBO) à la carte pour l’espace plutôt qu’un traité ?

Incapable de s’accorder sur la définition de termes spécifiques qui formerait la base d’un nouveau traité, on assiste à la multiplication des projets de traité, voire des accords dans ce domaine, chacun reflétant les priorités stratégiques de leurs auteurs. Parallèlement aux consultations menées par l’ONU, on peut citer l’initiative conjointe de la Russie et de la Chine, de l’Union européenne, du Royaume-Uni ainsi que des États-Unis avec Artémis.

L’initiative sino-russe

En 2008, lors d’une conférence sur le désarmement, la Chine et la Russie ont proposé un projet de traité, le Traité de Prévention des armes dans l’espace et leur utilisation contre d’autres objets spatiaux (Treaty on Prevention of the Placement of Weapons in Outer Space and of the Threat or Use of Force against Outer Space Objets, PPWT) qui propose l’interdiction de la présence d’armes dans l’espace afin d’assurer la protection et la sécurité des objets spatiaux comme les satellites. Révisé en 2014, ce projet de traité ne recevra le soutien ni des États-Unis ni de l’Allemagne, et ce, pour plusieurs raisons. Premièrement, car il ne fait mention que des objets placés en orbite et non des stations au sol capables de nuire au fonctionnement des satellites (comme un laser). Deuxièmement, car il interdit l’utilisation, mais pas le développement de systèmes antisatellites et qu’il ne met pas en place un mécanisme de surveillance du dit traité.

L’UE et l’International Code of Conduct for Outer Space Activities

L’Union européenne tente depuis 2008 de réunir un large soutien autour d’un « Code de conduite international des activités extra-atmosphérique » (International Code of Conduct for Outer Space Activities, ICoC). Ce code devrait permettre de limiter le risque d’accident, de collisions et l’accroissement des débris spatiaux. Adoptée par l’UE en décembre 2008, une première version du texte a été présentée à la communauté internationale à Vienne le 5 juin 2012. Supervisés par le SEAE, trois cycles de consultations ont eu lieu entre 2013 et 2014 avant qu’une version ne soit proposée aux Nations-Unies.

Pour que le code de conduite proposé par l’UE puisse être effectif, elle a besoin de glaner le plus large soutien possible, en particulier des pays asiatiques. Le Japon a publiquement soutenu le projet depuis 2012, mais, à l’origine, ce n’est pas le cas de l’Inde qui n’était pas opposée au projet, mais aurait aimé avoir son mot à dire sur la rédaction du texte. Aujourd’hui, tout comme les États-Unis, les positions convergent.

Quant à la Chine et à la Russie, elles reprochent au texte d’évoquer à la fois les aspects civils et militaires de l’espace, l’ICoC ne devrait que codifier l’utilisation civile de l’espace et autoriser les États à pouvoir se défendre en utilisant l’espace extra-atmosphérique. Il y a une fracture très nette entre l’UE, l’Inde et le Japon qui souhaitent un code de conduite large et la Russie et la Chine qui veulent le cantonner au civil, s’autorisant ainsi à développer les technologies spatiales qui leur permettraient de se défendre.

Le projet du Royaume-Uni, une vaste consultation

Présentée aux Nations unies en octobre 2020 et adoptée en décembre 2020, la proposition britannique Reducing Space Threats Through Norms, Rules and Principles of Responsible Behaviors vise, à travers des consultations entre les membres des Nations unies, à parvenir à des définitions communes pour tous les termes ambigus ou litigieux qui sont utilisés quand il s’agit d’évoquer les activités extra-atmosphériques. Quelles sont les activités que l’on peut qualifier de responsables, d’irresponsables, ou de menaçantes ainsi que leur impact sur la sécurité internationale ? Un rapport sur l’avancement de la réflexion doit être remis lors de la 76ème Assemblée générale de l’ONU en septembre 2021.

Artémis, les États-Unis et le choix du bilatéralisme

En mai 2020, avec le projet de retourner sur la lune, la NASA a présenté les Accords Artémis, une liste de principes qui doivent encadrer l’exploration spatiale, en coopération avec les États signataires des accords. L’objectif est d’éviter tout conflit dans l’espace, ainsi que sur terre, en établissant des protocoles clairs de coopération afin de limiter toutes incompréhensions sans avoir à attendre la signature d’un nouveau traité remplaçant celui de 1967. Les Accords Artémis comportent dix points : Objectifs pacifiques ; transparence ; interopérabilité ; aide d’urgence (comme l’accord de 1968) ; l’enregistrement des objets spatiaux ; la publication des données scientifiques ; la protection du patrimoine ; l’exploitation des ressources ; communication sur les activités respectives des États signataires et élimination des débris orbitaux et engins spatiaux.

En attendant un traité, une militarisation de l’espace inéluctable ?

Les tirs ASAT ne sont pas les seuls dangers qui peuvent menacer un satellite, de nombreuses technologies sont en développement, depuis le sol vers l’espace et inversement, mais aussi par l’utilisation d’armes ASAT déployées depuis des satellites. En juillet 2020, depuis un satellite en orbite (Cosmos 2543), la Russie a mis en œuvre un minisatellite, une arme ASAT pour les États-Unis, un simple satellite de surveillance d’autres satellites russes pour le ministre russe de la Défense.

Pour sa part, Washington développe plusieurs programmes dont le PRAM et le MAJE. Le Photovoltaic Radio-frequency Antenna Module (PRAM) doit permettre à un satellite de convertir la lumière du soleil en énergie et d’en faire un faisceau micro-ondes qu’il serait possible de diriger vers un satellite pour perturber son fonctionnement. Tandis que le programme Mitigation and Anti-Jam Enhancement (MAJE) doit participer à la protection du réseau Wideband Global SATCOM (WGS), une constellation de 10 satellites qui offrent des capacités C4ISR à l’armée américaine. Quant à l’Agence européenne de Défense et l’Agence spatiale européenne, elles coopèrent pour développer une nouvelle génération de satellites de communication plus sécurisés.

Tandis que les lancements de constellations ou de satellites se multiplient, dont la constellation « scientifique » russe Arktika, que les acteurs privés deviennent des acteurs crédibles de l’aventure spatiale, l’absence d’un droit spatial clairement défini entraine un unilatéralisme spatial inquiétant.

Pour aller plus loin (en français) :

Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable

En anglais

EDA and ESA cooperate on Next-Generation Secure Satellite Communication

Proposed prevention of an arms race in Space (PAROS) treaty

NASA Orbital Debris Program Office

Artemis Accords

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