Les organes de décisions dans la RPC

Bien que le Parti communiste chinois (PCC) ne soit pas cité dans la constitution mais dans les lois fondamentales, il représente le véritable centre décisionnel. Les responsables du Parti occupent souvent des postes dans d’autres organes de l’État. Le congrès du Parti se déroule d’ailleurs quelques mois avant la réunion de l’Assemblée nationale populaire (ANP) ce qui lui assure tout pouvoir de présélection des candidats. Distinct de l’ANP, le congrès national du Parti réunit tous les cinq ans plus de 2200 délégués pour l’élection des 200 à 350 membres du comité central qui, à son tour élit les 20 à 30 membres du bureau politique. Ce bureau élit la commission permanente de neuf membres qui seule détient le pouvoir sous le contrôle du secrétaire général du PCC. Les autres membres principaux sont le vice-président (Wang Qishan) et le premier ministre (Li Keqiang). Le vice-président est un personnage important, c’est généralement lui qui succédera au président.

Quant à l’Assemblée nationale populaire, selon la constitution, c’est la plus haute autorité étatique. Ses membres sont désignés par les hauts dirigeants et choisis parmi les fidèles. Elle ne peut qu’approuver ou rejeter les propositions qui lui sont faites et pour lesquelles elle ne dispose d’aucune possibilité d’initiative, que ce soit dans le domaine législatif comme pour les nominations des candidats. Le président de la RPC est élu par l’ANP. À ce jour, sept hommes ont occupé ce poste, Mao Tsé-toung, Liu Shaoqi, Li Xiannian, Yang Shangkun, Jiang Zemin, Hu Jintao et l’actuel président, Xi Jinping.

Les décisions sont prises par un conseil restreint, le conseil des affaires d’État, l’organe permanent de l’ANP. Il est composé d’un premier ministre, d’un vice-premier ministre, de conseillers d’état qui peuvent être des ministres en charge ou des présidents de commission, de l’auditeur général (en charge des finances de l’État), et du secrétaire général. Le président nomme le premier ministre qui nomme à son tour les autres membres. Le mandat du Conseil des affaires d’État est de cinq ans. Il fait entériner les lois et veille à leur mise en application. Il contrôle le travail des instances de l’État, ratifie les traités et choisit les membres de l’exécutif.

La Commission militaire centrale (CMC) de la RPC (CMC de l’État) est l’organe militaire le plus important avec comme responsabilité le commandement de l’APL. Comme nous l’avons vue, la CMC de l’État a été créée en 1982 mais il existait déjà auparavant la CMC du Parti communiste chinois placée sous les ordres du bureau politique du Parti. Depuis la réforme de la constitution, la CMC de l’État a tendance à primer sur la CMC du Parti mais on retrouve souvent les mêmes hommes aux mêmes postes dans les deux commissions.

Dirigée par un président (Hu Jintao), deux vice-présidents et 8 autres membres, la CMC de l’État est élue pour cinq ans renouvelables. Le président de la CMC, généralement un civil, est élu par l’ANP et les autres membres par le Conseil des affaires d’État et l’ANP sur recommandation du président de la CMC. Le poste de président de la CMC est l’une des positions les plus importantes de la République populaire de Chine avec celles de Président de la RPC et de Secrétaire général du PCC, en tant que président de la CMC du Parti de 1981 à 1989 puis de celle de l’État de 1983 à 1990, Deng Xiaoping était le véritable numéro un du régime, sans être ni secrétaire général du PCC, ni chef de l’État. 

La CMC dirige les quatre départements de l’APL :

  • l’État-major général,
  • le Département politique général,
  • le Département général de l’intendance,
  • le Département général de l’armement.

En tant qu’organe dirigeant des forces armées sur le plan militaire, l’État-major général (General Staff Department, GSD) est chargé d’organiser et de diriger la construction militaire des forces armées et de commander leurs opérations militaires. Il dirige le département des opérations militaires, le département des renseignements, le département des télécommunications, le  département de l’entraînement militaire, le département des affaires militaires, le département des équipements et le département de l’armement du peuple. Il a pour taches principales d’élaborer le plan d’opérations stratégiques et le plan de mobilisation, et d’organiser la réalisation de ces plans, de commander et d’exécuter les opérations militaires des diverses armées et de zones de guerre, élaborer et faire appliquer le plan de construction des forces armées du peuple, et de prendre en main l’édification organisationnelle, l’entraînement militaire, le plan d’équipement et l’administration de l’armée.

Le Département politique général (General Political Department, GPD) est l’organe dirigeant suprême chargé du travail des organisations du PCC et du travail politico-idéologique dans l’armée. Il comprend le département des cadres, le département de propagande, le département de sécurité, le département de culture, le département de liaison, le tribunal militaire, le parquet militaire et le journal de l’Armée de libération. Il a pour taches principales de définir les principes et les taches du travail politique dans l’armée, selon les résolutions et les directives du Comité central du PCC et de la Commission militaire centrale, et donner des instructions aux organismes de l’échelon inférieur pour garantir l’accomplissement de toutes les missions confiées à l’armée par le Comité central du PCC, le Conseil des affaires d’État et la Commission militaire centrale.

Le Département général de l’intendance (General Logistics Department, GLD) est chargé de ravitailler l’armée en matériels, en services médicaux et sanitaires, en techniques et en transports. Il comprend, entre autres, le département des finances, le  département des approvisionnements militaires, le département d’hygiène, le département du combustible, le département de construction de base et de casernes. Il a pour principales taches de planifier et d’exécuter le travail logistique de l’armée, d’élaborer les codes et les règlements du travail logistique et de contrôler leur application, d’organiser l’éducation et les exercices en matière d’intendance et les recherches scientifiques.

Le Département général de l’armement (General Armaments Department, GAD) est chargé d’organiser et de diriger le développement des armes et équipements de l’armée. Il comprend, entre autres, le comité scientifique et technique, le département de planification, le département des équipements de diverses armées et armes, le département de recherches scientifiques et de commande des équipements de l’armée de terre. Le ministère de la défense est rattaché au Conseil des affaires d’État et dispose de très peu de pouvoir. Il existe surtout pour coordonner les activités de liaisons avec les autres militaires, locaux ou étrangers.

Quant au budget militaire chinois, sa part dans les dépenses nationales était officiellement de 4,3 % en 2006[1]https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ch.html. En revanche, il est sous évalué car les dépenses de recherche développement ne sont pas prises en compte, ni les acquisitions de matériel et les dividendes des entreprises que l’armée gérait jusqu’à son désengagement économique sous Jiang Zemin ne sont pas prises en compte.

Données de 2012, mise à jour en cours. En particulier sur les départements qui ont évolués.

References

1 https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ch.html
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