En lien ci-dessous, un rapport que j’ai rédigé avec Manon Goureau et Julien Kerdraon sur l’idée de défense européenne à l’aune de la crise ukrainienne. Quelle est la place de l’histoire dans cette délicate question en suspens depuis le rejet de la Communauté européenne de défense en 1954 ? Quelle est la portée des coopérations structurées permanentes (PESCO) et des nouvelles modalités mises en place ces dernières années pour tenter de rationaliser l’action extérieure coercitive de l’Union européenne ?

Nous nous intéressons donc à l’idée de défense européenne, aux écueils qu’elle affronte (juridique, économique, diplomatique, stratégique, etc…) et aux conséquences de la guerre en Ukraine sur celle-ci.

La position indienne se démarque de l’AUKUS

Pour sa première réponse officielle à l’émergence de l’alliance AUKUS, l’Inde a, par la voie de son secrétaire des affaires étrangères, pris garde de bien différencier le QUAD et l’AUKUS. Harsh Shringla, lors d’une rencontre avec ses partenaires du QUAD à Washington, a déclaré que le QUAD est « un groupe plurilatéral de quatre pays qui partagent certaines valeurs et une vision de l’Indopacifique » tandis que l’AUKUS est une « alliance sécuritaire » entre trois pays et qui n’a aucun rapport avec le QUAD, ni ne doit influer sur son fonctionnement. Pour finir, il a dissocié l’exercice maritime trilatéral Malabar qui réunit l’Inde, l’Australie et les États-Unis du Quad, et encore plus de l’AUKUS.

Revenant sur un des principes du QUAD, la coopération avec d’autres partenaires en Indopacifique qui partagent ces mêmes valeurs, dont la France. Plutôt silencieuse depuis le revirement de l’Australie, l’Inde se démarque d’une vision purement sécuritaire de l’Indopacifique en mettant en avant la coopération dans d’autres domaines comme la lutte contre le changement climatique, l’aide humanitaire et l’éducation.

Un autre facteur ne doit pas être négligé, et il pourrait avoir son importance vu les conditions dans lesquelles l’Australie a choisi de rompre le contrat avec la France, Paris et Delhi restent farouchement attachés à l’indépendance de leur politique étrangère. Ils peuvent s’associer à des accords multilatéraux comme le QUAD ou des accords bilatéraux comme celui sur le nucléaire avec les États-Unis en 2008 (Inde) ou s’intégrer à la volonté de définir une Politique étrangère et de Sécurité commune (France et l’UE), mais les deux pays souhaitent maintenir une certaine autonomie, d’où leur rapprochement en 1998 et la signature de leur partenariat stratégique.

L’Union européenne et l’Indopacifique

Il aura fallu plusieurs années avant que l’UE ne fasse sien le concept d’Indopacifique. Bien sûr, depuis 1994 et la Nouvelle stratégie asiatique, l’UE cherche à renforcer ses relations avec l’Asie, que ce soit sur un plan économique, politique ou sécuritaire. Différents mécanismes de coopérations, ou de sommets, ont été mis en place dans ce but, la coopération avec l’ASEAN formalisée en 1978 ou la création de l’ASEM avec son premier sommet en 1996 par exemple.

Mais devant la montée en puissance du concept d’Indopacifique qui allait remplacer peu à peu celui d’Asie pacifique, il aura fallu quelques années à l’UE pour qu’émerge une position commune. Un des principaux freins était la relation économique de première importance que certains États membres de l’UE entretenaient avec la Chine. Adhérer à un concept d’Indopacifique marquée par l’influence américaine et son opposition tous azimuts à la Chine pouvait indiquer que l’UE s’alignait sur les positions américaines et ainsi, s’aliéner un de ses principaux partenaires commerciaux, Pékin.

Avec la promulgation par trois États membres (France, Allemagne et Pays-Bas) de stratégies pour l’Indopacifique, et les inquiétudes soulevées par l’attitude de la Chine en mer de Chine méridionale, à Hong Kong, au Xinjiang ou vis-à-vis de Taiwan, l’UE devait donc clarifier ses positions et définir sa propre stratégie pour l’Indopacifique afin de défendre ses intérêts dans la région et marquer sa volonté d’y jouer un plus grand rôle, au-delà d’une simple protection de ses lignes commerciales. En avril 2021, le Conseil européen avait donc chargé le Haut représentant et la Commission de publier une stratégie en septembre 2021.

Septembre 2021, le mois de la crédibilité pour l’action extérieure européenne ?

Ainsi, deux dates pourraient avoir leur importance pour la crédibilité de l’UE dans la région, et dans le monde. Le 15 septembre avec le discours sur l’Etat de l’Union et le programme « Global Gateway » qui se veut être une alternative à la Belt Road Initiative chinoise, voire au programme Build Back Better World (B3W) américain. Et le 16 septembre avec la présentation de « La stratégie de l’Union européenne pour la coopération dans la région Indo-pacifique » par le Haut représentant et la Commission.

Le document fait part de ses inquiétudes quant au respect des droits de l’homme ou du droit de la mer, « menacés par les régimes autoritaires de la région », mais l’UE met en avant la nécessité de construire des partenariats, ou d’en développer de nouveaux, avec les pays de la région qui partagent les valeurs européennes. L’ASEAN y joue un double rôle, à la fois celui de pivot pour la stratégie, mais également un rôle central, car l’organisation serait la plus à même de « construire une architecture régionale fondée sur des règles » et le multilatéralisme.

Ainsi, les grandes lignes de cette stratégie sont :

– d’accélérer les négociations commerciales avec différents pays, comme l’Indonésie ou la Nouvelle-Zélande, de relancer les discussions avec l’Inde, de conclure un accord avec les pays d’Afrique de l’Est ainsi qu’avec certains pays d’Asie du Sud-Est (Malaisie, Philippines et Thaïlande), voire de conclure un accord interrégional avec l’ASEAN,

– de conclure des accords de partenariats et de coopération, que ce soit avec l’Asie du Sud-Est, mais également avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique),

– de créer des « partenariats verts » afin de lutter contre le réchauffement climatique,

– de renforcer la gouvernance des océans,

– de créer des partenariats numériques, des coopérations en matière de recherche, mais également des partenariats de connectivité en lien avec la stratégie adoptée en 2019, « Relier l’Europe à l’Asie – Éléments fondamentaux d’une stratégie de l’UE »,

Cette stratégie dépasse donc le cadre uniquement sécuritaire, il ne s’agit pas de contrer l’influence de la Chine (AUKUS et dans une moindre mesure QUAD), mais de composer avec elle tout en renforçant sa coopération avec les pays de la région qui partagent les valeurs européennes, dont les membres du QUAD même si les négociations commerciales entre l’UE et l’Australie risquent d’être affectées par l’affaire des sous-marins.

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Par cette stratégie, l’UE démontre qu’elle est favorable à l’émergence de nouveaux partenariats avec les pays de la région, et ce, dans de nombreux secteurs. L’Inde pourrait être un réel pivot de cette stratégie, mais les nombreux accords de coopération scientifiques entre l’UE et la Chine dans le contexte post-Galwan brouille le message européen. Si la dimension sécuritaire reste encore modeste, privilégiant la nécessité d’y faciliter les déploiements des marines européennes afin de faire respecter le droit de la mer et protéger les lignes commerciales, elle devra néanmoins se développer. En s’appuyant, par exemple, sur les stratégies menées par certains États membres, comme la coopération franco-germanique de lutte contre la piraterie, elle pourra de manière ciblée aborder le volet militaire tout en proposant autre chose aux pays de la région qu’un risque d’escalade militaire et une nucléarisation de la région, le TNP, déjà mis à mal par l’accord indo-américain sur le nucléaire civil en 2008, risquant de ne plus avoir beaucoup de valeurs une fois que les détails de la construction de sous-marins nucléaires en Australie seront clarifiés.

Pour aller plus loin :

Pour une étude plus complète sur les relations entre l’Asie et l’Europe, voir ma thèse « La politique étrangère et de sécurité commune et l’Asie : l’ère de l’apprentissage pour la diplomatie européenne ? 1991-2011 » disponible sur les archives de l’Unige.

Harsh Shringla, AUKUS won’t impact Quad agenda, Hindustan Times, septembre 2021.

Indo-Pacific: Council adopts conclusions on EU strategy for cooperation, Conseil européen, avril 2021.

Discours sur l’état de l’Union 2021 de la présidente von der Leyen, Commission européenne, 15 septembre 2021.

UE et région indo-pacifique: des partenaires naturels, Commission européenne, 16 septembre 2021.

La stratégie de l’UE pour la coopération dans la région indo-pacifique, Commission européenne, Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, 16 septembre 2021.

Relier l’Europe à l’Asie – Éléments fondamentaux d’une stratégie de l’UE, Commission européenne, septembre 2018.

La communication au début de la crise

Sans surprise, il en ressort que la pandémie a eu un fort impact sur la transmission d’informations entre la Civilian Planning and Conduct Capability (CPCC), qui coordonne les missions civiles, le Military Planning and Conduct Capability (MPCC), qui dirige les opérations militaires, et les opérations sur le terrain, et cela pour de multiples raisons inhérentes au fonctionnement même de la PSDC.

Les premières instructions données par le CPCC datent du 6 mars 2020, celles du MPCC du 12 mars et, dès le 16 mars, ces dernières seront mises à jour. Alors qu’il n’y avait aucune coordination entre le CPCC et le MPCC, les coordinateurs sur le terrain devront composer, avant la fin du mois de mars 2020, avec des instructions neuf fois mises à jour tandis que certains États membres rapatriaient leur personnel, que le fonctionnement du Comité politique et de sécurité (COPS) et plusieurs organismes essentiels à la coordination de la PSDC étaient perturbés par l’arrêt des réunions, provoquant une reconduction d’urgence des mandats.

Par exemple, sur le terrain, si le personnel « non essentiel » devait être rapatrié, mettre en œuvre cette directive était compliqué, la catégorisation entre « essentiel » et « non essentiel » évoluant au fil des mises à jour des instructions, certains États membres rapatriant d’office leur personnel sans attendre lesdites instructions. De plus, les compagnies d’assurance chargées des évacuations médicales étaient débordées et l’UE devait également prendre en compte la sécurité du personnel sous-traitant. Face à ce constat, en juin 2020, le Conseil européen, demandera aux États membres de renvoyer rapidement leurs ressortissants, et les moyens, affectés aux missions civiles et militaires, et ce, dès juillet. Mais il faudra attendre la fin du mois d’octobre 2020 pour que 80 à 85% du personnel revienne, juste au moment de la deuxième vague en Europe qui provoquera de nouveaux départs.

L’impact sur les missions

À la fin du mois d’avril 2020, les missions d’entrainements de l’UE et les missions civiles avaient été mises en parenthèse et seules certaines missions militaires, comme Atalanta, l’EUFOR en Bosnie, l’EULEX au Kosovo et l’EUMM en Géorgie, restaient opérationnelles. Elles avaient en commun d’impliquer la plupart des États membres et d’être considérées comme essentielles. Il ne s’agissait pas d’entrainer ou de renforcer les capacités des autorités civiles ou militaires locales, mais de surveiller et de stabiliser, deux missions qui ne pouvaient souffrir d’aucun délai dans des théâtres d’opérations comme la Bosnie, le Kosovo ou la Géorgie.

Cependant, en prenant l’exemple des missions d’entrainement, l’image de l’Union européenne auprès des autorités locales a souffert du départ précipité de son personnel alors que le pays hôte était lui aussi en crise. Il en ressort que, dans l’esprit des décideurs européens, ces pays hôtes, la plupart en Afrique, allaient être rapidement et durement frappés par la pandémie, ce qui ne fut le cas que plus tard. Ainsi, le personnel des missions de l’UE aurait été plus en sécurité en restant sur place qu’en revenant dans leur pays ou le système de santé était déjà saturé.

Les conséquences de la pandémie

Sur le plan des communications, la crise a provoqué un renforcement de l’utilisation des outils numériques. Même avec une présence faible sur le terrain, le personnel des missions pouvait, par le télétravail et la visioconférence, maintenir un contact minimum et permettre la conduite des taches les plus importantes. Cela implique de renforcer les moyens technologiques disponibles sur le terrain.

Quant aux missions les plus essentielles pour l’UE, par l’importance de leurs effectifs et leur proximité géographique, elles bénéficiaient d’une flexibilité et de ressources leur offrant une certaine résilience alors que le fonctionnement d’autres missions était perturbé.

À Bruxelles, la création d’une Task Force dédiée à la gestion de la crise du Covid-19 a contribué à rationaliser l’action de l’UE, et ce, dès la fin du printemps 2020. Plusieurs rapports, publiés à partir d’aout, pointeront les éléments à améliorer et les défauts à corriger. Par exemple, un renforcement des structures médicales au sein des missions civiles, ces dernières devant profiter du matériel des missions militaires lorsqu’elles sont situées dans le même pays.

Plus largement, il apparait qu’il est nécessaire de fusionner les structures de commandement quand c’est possible afin d’augmenter la coordination, mais aussi de savoir qui est responsable de l’évaluation des risques et de la décision d’évacuer le personnel, que ce soit dans le contexte d’une pandémie ou d’autres évènements pouvant menacer la mission.

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Ainsi, alors que les débats sur l’autonomie stratégique européenne restent au stade de débats, que l’UE doit se donner les moyens de se positionner comme un acteur international crédible, et pas seulement dans certains domaines où elle possède une réelle expertise, la crise du Covid-19 devrait, si les recommandations sont appliquées et les mesures implémentées, amplifier l’efficacité des missions civiles et militaires de l’Union européenne.

Pour aller plus loin (en anglais) :

The impact of Covid-19 on CSDP – Forging opportunity out of crisis

Les fondements du multilatéralisme pour l’Union européenne

La définition même du concept montre comment l’UE y trouve non seulement sa place, mais aussi ses moyens d’action. Système mondial de coopération entre plus de deux acteurs où chaque État cherche à promouvoir ses relations avec les autres plutôt que d’agir unilatéralement, il est à la base du maintien de la paix par la discussion plutôt que par l’absence de dialogue qui peut mener au conflit. Andrew Knight le définissait comme un outil normatif, les mesures et actions prises par la CEE/UE la qualifiant ainsi de puissance normative. Pour être multilatérale, la coopération entre États doit se faire dans la durée et elle peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être universelle (ONU), régionale (CEE, OUA), intercontinentale (OTAN, OSCE), institutionnalisée (organisations internationales) ou informelle (groupes de contact) voir thématiques, les organisations se formant selon les sujets à traiter.

Tandis qu’émerge l’idée d’une réforme de la gouvernance, que la Commission européenne définissait en 2003 comme « la capacité d’un État à servir ses citoyens », que le multilatéralisme onusien affronte la crise irakienne, la rédaction par l’UE d’une stratégie de sécurité mettra au premier plan le concept d’ « effective multilateralism » et le renforcement de l’ONU comme l’objectif à atteindre. Il s’agit de « construire une société internationale plus forte, des institutions internationales qui fonctionnent bien et un ordre international fondé sur un ensemble de règles » tout en de nouant des « partenariats stratégiques ».

Le document identifie cinq menaces majeures liées à la soft security ou la hard security : le terrorisme international, la prolifération des ADM, les conflits régionaux, les États en déliquescence et la criminalité organisée. Ces menaces doivent être combattues par un « multilatéralisme efficace », mais aussi par une diplomatie préventive non basée sur l’attaque préventive unilatérale comme a pu le faire Washington en Irak, mais sur une assistance apportée par l’UE à un État en difficulté.

Aussi, la SES est avant tout un moyen de se présenter comme une organisation multilatérale qui dispose d’un agenda et qui développe ses capacités d’intervention dans tous les domaines. Il n’y a pas de hasard dans le choix des pays cités, les États-Unis et le Canada afin de renforcer (ou reconstruire) le partenariat transatlantique, l’Inde et le Japon qui défendent les mêmes valeurs, mais avec qui les contentieux commerciaux existent, la RPC avec qui l’UE a une relation en dent de scie ou la Russie qui ne peut être ignorée de la politique étrangère européenne, que ce soit par l’histoire, les conséquences de l’élargissement ou tout simplement en raison du « robinet énergétique ».

Une vision idéale bousculée par l’émergence

En effet, tandis que le multilatéralisme reste une ambition à atteindre, le fait est qu’une forme de multipolarité s’ancre dans les relations internationales. Le multilatéralisme suppose que des règles ou des accords universels et réciproques doivent prendre le pas sur la liberté d’actions des États et sur leurs accords bilatéraux tandis que la multipolarité suppose des acteurs à la puissance comparable, un accord sur les règles du jeu, une liberté d’action diplomatique et une capacité d’action militaire. Les deux notions sont donc bien éloignées, la première vision idéaliste promue par l’UE faciliterait une fluidification du jeu mondial tandis que la seconde accoucherait d’un monde hétérogène, fracturé et conflictuel même si l’interdépendance économique croissante limiterait les risques de conflit majeur.

Dans ce monde, l’Union européenne doit composer avec les stratégies mises en place par les acteurs principaux, États-Unis et Chine en tête, qui peuvent mettre en péril sa vision du multilatéralisme. Mais aussi par d’autres pays émergents qui, en se regroupant au sein de mini-sommets, pratiquent une « club governance » qui peut s’opposer aux intérêts européens, comme ce fut le cas lors de la conférence de Copenhague sur le climat en 2009. Tout cela dans un monde encore dominé par les États nations ou la place de Bruxelles peut être fluctuante.

Malgré les revers qu’elle peut subir, comme le camouflet qu’elle subit lors des débats sur sa représentativité au sein de l’ONU après les réformes du traité de Lisbonne, l’UE reste convaincue que le multilatéralisme est le meilleur moyen pour que le monde puisse s’accorder sur les grands défis à relever. En 2016, dans sa Global strategy, l’UE rappellera que le multilatéralisme faisait partie de son identité et même de son ADN comme Ursula Von der Leyen le précisera en 2019. Il s’agit désormais pour l’UE d’adapter son approche en tenant compte de l’évolution du contexte international.

Les défis à relever

Par son expérience règlementaire et ses principes démocratiques, l’Union européenne a l’ambition d’être à l’avant-garde du renouveau d’un multilatéralisme fondé sur des règles. En proposant des mécanismes de coordination qu’elle veut plus efficaces, il s’agit d’adapter le multilatéralisme au  21^ème siècle. Cependant, établir des partenariats et renforcer la coopération avec des organisations multilatérales et régionales ne sera peut-être pas suffisant pour redessiner un multilatéralisme qui doit, comme avant, faire également la promotion des droits fondamentaux. D’autant plus que dans un monde qui devient « plus multipolaire et moins multilatéral » selon le HR, l’UE ne peut redéfinir seule les règles.

Le multilatéralisme étant soit défini par les puissants, soit bloqué par les puissants, elle devra composer avec d’autres pays dont les États-Unis et la Chine. Pékin cherche à transposer sa puissance économique et son poids sur la scène internationale au sein des organisations multilatérales. En 2020, elle dirige 4 des 15 agences spécialisées de l’ONU, les ressortissants chinois occupent de nombreux postes clés et la Chine est le deuxième contributeur au budget des Nations unies. L’UE doit tenir compte de cette nouvelle donne et même si la volonté de l’UE a toujours été d’intégrer la Chine dans les institutions multilatérales, les agendas ne sont pas nécessairement les mêmes, en particulier sur la vision très libérale du multilatéralisme post Seconde guerre mondiale.

Ainsi, afin d’être capable de peser dans le renouveau du multilatéralisme, l’Union européenne ne peut se contenter d’un simple mantra, mais également tenir compte de la multipolarité et devenir un pôle de puissance politique. C’est l’ambition affichée par le Haut représentant.

L’Union européenne, « pôle de puissance multilatérale » ?

Alors que l’idée de défense européenne, malgré les PESCO, reste une chimère, devenir un pôle de puissance uniquement politique reste à sa portée si les États membres se rangent vraiment derrière cette idée. Le HR met en avant que la force morale ne suffit pas pour convaincre, il faut également être capable de s’affirmer et ne pas hésiter à mener une politique de rapports de force. Ainsi, l’UE, en intégrant l’idée d’un monde multipolaire, serait plus à même de défendre et réformer le multilatéralisme en suivant trois objectifs : « consolider ce qui fonctionne, réformer ce qui ne fonctionne plus correctement et étendre le champ d’application du multilatéralisme à de nouveaux domaines. »

L’adoption par le Conseil européen d’une stratégie européenne de coopération pour renforcer la présence et l’action de l’Union européenne dans la région indopacifique peut être une étape importante pour faire de l’UE ce pôle de puissance politique que les puissances de la région devraient prendre en compte…

Pour aller plus loin :

Conseil européen, Une Europe sûre dans un monde meilleur, 2003.

The European Union and the multilateral system Lessons from past experience and future challenges

Un multilatéralisme renouvelé, adapté au 21e siècle: le programme de l’UE

Le renforcement de la contribution de l’UE à un multilatéralisme fondé sur des règles

Comment relancer le multilatéralisme dans un monde multipolaire?

Les États membres en éclaireurs

Alors qu’il présentait leur stratégie pour l’indopacifique, les Pays-Bas appelaient l’Union européenne à faire de même, la région étant une zone vitale pour le commerce européen. Après la France et l’Allemagne, les Pays-Bas furent le troisième État membre à présenter un tel concept, bien que les intérêts à défendre ne soient pas nécessairement semblables selon les États. Si l’idée commune est de diversifier ses partenariats en Asie dans le contexte d’une guerre commerciale sino-américaine et des tensions récurrentes en mer de Chine méridionale, la France n’hésite pas à critiquer la politique menée par la Chine tandis que l’Allemagne tente, au mieux, d’éviter les tensions.

En effet, l’Asie représente une part importante dans le commerce extérieur de l’Allemagne, et c’est sous la présidence allemande que la Nouvelle stratégie asiatique fut lancée en 1994, avec des objectifs, avant tout, économiques. Le Royaume-Uni post-Brexit n’est plus un État membre, mais, avec ou sans l’UE, Londres à une longue histoire avec l’Asie. Sa volonté de revenir à « l’est de suez » est une des raisons qui ont poussé le Royaume-Uni à clarifier sa stratégie pour l’indopacifique au début de l’année 2020.

« Une approche stratégique pour la région indopacifique » selon Josep Borrell

Dans un billet sur son « blog », le Haut Représentant a pointé la nécessité pour l’UE de rééquilibrer ses partenariats en Asie alors que la Chine se présente à la fois comme « un partenaire, un concurrent et un rival ». Pour le HR, il s’agit de maintenir le dialogue et la coopération avec Pékin tout en se permettant de manifester son opposition « le cas échéant ». La quête de rééquilibrage se fait par le renforcement des partenariats avec les pays qui partagent les valeurs de l’UE, la plupart étant des démocraties (Japon, Inde, Corée du Sud, Australie et Nouvelle-Zélande), la situation étant plus complexe avec l’ASEAN.

La particularité de sa vision est de définir une approche commune qui n’a pas pour but de remplacer les partenariats bilatéraux établis par l’Union européenne, mais de faire reposer cette vision commune sur le respect du droit international, parallèlement à la coopération bilatérale « en matière de commerce et d’investissement, de climat et de biodiversité, de technologies émergentes ou de nouvelles menaces pour la sécurité ». Si cet équilibre semble difficile à trouver, l’UE a toujours défendu le respect du droit international en mer de chine méridionale ainsi que le respect de l’UNCLOS. Avec 40% de son commerce qui transitent par cette zone, l’UE ne peut rester impassible face à la montée des tensions. Le principal conseiller militaire du Service européen pour l’action extérieure, le contre-amiral Jurgen Ehle, l’avait rappelé lors de la douzième conférence sur la mer de Chine méridionale à Hanoi en novembre 2020.

Afin que les positions défendues par l’Union européenne puissent compter, elle doit renforcer son partenariat avec un pays qui compte dans les stratégies indopacifiques des États membres, l’Inde.

L’Inde, pivot de l’indopacifique ?

C’est à Lisbonne qu’avait eu lieu en 2000 le premier sommet entre l’UE et l’Inde, deux ans après le premier sommet entre l’UE et la Chine. Et c’est à Porto que se déroulera en mai 2021 le 16^ème sommet UE-Inde avec l’espoir que le « partenariat stratégique », signé en 2004, prenne tout son sens, Josep Borrell déclarant lui-même que le « potentiel de nos relations n’a jamais été pleinement exploité ».

Lors du dernier sommet, en juillet 2020, les deux parties avaient créé une commission ministérielle afin de faire progresser le dossier du Bilateral Trade and Investment Agreeement, en négociation depuis 2006, mis de côté temporairement par la crise économique en 2008 puis perturbé à partir de 2013 par des blocages dans certains domaines (automobiles, boissons alcoolisées).

Alors que l’Inde et l’UE se retrouvent dans la défense et la promotion du multilatéralisme, l’Inde espérant un appui de Bruxelles en faveur d’une refonte du Conseil de Sécurité de l’ONU, les deux parties ont entamé en janvier 2021 un dialogue sur la sécurité maritime. Ce dernier pourrait représenter la première étape concrète d’un partenariat renouvelé entre l’Union européenne et l’Inde en indopacifique, la défense de la liberté de circulation maritime étant mis en avant par Josep Borrell. En juillet 2020, en plus de ce dialogue, il avait été décidé de renforcer leur coopération en termes de cybersécurité, de prévention des conflits et de coordonner leurs projets de développement dans les pays tiers.

L’Inde sera donc indispensable dans la définition d’une stratégie commune de l’Union européenne pour l’indopacifique, mais les États membres, également. Par le renforcement de leur présence dans la région, et leurs opérations de liberté de navigation (FONOP), les États membres de l’Union européenne envoient un message aux pays de la région, démontrant leur volonté de s’y impliquer politiquement et militairement.

Mais si l’Union européenne réussit à s’accorder sur une stratégie commune ambitieuse, cette dernière sera pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune un pilier aussi important, voir plus important, que le pilier transatlantique ainsi qu’une étape majeure vers une Commission européenne «géopolitique ».

Pour aller plus loin :

L’UE a besoin d’une approche stratégique pour la région indopacifique

Keynote Address by Rear Admiral Jürgen Ehle – Senior Military Advisor to EEAS at the 12th South China Sea International Conference

Inaugural India – EU Maritime Security Dialogue

Joint Statement – 15th EU-India Summit, 15 July 2020

La relation UE-Russie post guerre froide, un peu d’histoire

La perspective d’un partenariat approfondi…

En 1994, un accord de partenariat et de coopération entre l’UE et la Russie établissait le cadre institutionnel des contacts bilatéraux tout en fixant des objectifs communs. En 2001, au cours d’une visite en Allemagne, Vladimir Poutine avait mis en avant le choix de l’Europe pour la Russie. En mai 2003, dans le contexte de l’affaire irakienne, le sommet Russie-UE de Saint-Pétersbourg avait défini quatre espaces communs de discussion : un espace économique, un espace de liberté, de sécurité et de justice, un espace de sécurité extérieure et un espace de recherche, d’éducation de culture. Il s’agissait de renforcer leur coopération dans ces domaines afin d’établir un véritable « partenariat stratégique » dont les négociations commencèrent en juillet 2008 jusqu’à leur interruption en raison de la crise ukrainienne en 2014 malgré quelques avancées, comme sur la politique des visas.

 …minée par des questions héritées de la guerre froide

On ne peut cependant résumer les relations bilatérales à 2014 ou avant la crise ukrainienne et l’annexion de la Crimée, le dialogue aurait été constructif et après, la relation serait marquée par une politique d’« engagement sélectif ». En effet, plusieurs éléments rentrent en ligne de compte : l’élargissement de l’OTAN, la Politique européenne de Voisinage et l’élargissement de l’UE. Pour Moscou, ces éléments peuvent porter atteinte à la sécurité même de la Russie, de sa souveraineté et n’être qu’une tentative plus ou moins déguisée d’endiguement de l’influence russe.

Les élargissements de l’OTAN et de l’UE

Par exemple, 2004 aura été une année très particulière pour les liens entre la Russie et l’UE avec l’adhésion des PECO à l’OTAN, en particulier des États baltes, qui rejoignent la République tchèque, la Hongrie et la Pologne eux-mêmes membres depuis 1999. De plus, la même année, la plupart de ces pays deviennent membres à part entière de l’Union européenne, la Roumanie et la Bulgarie les rejoindront trois ans plus tard. C’est donc l’ancienne sphère d’influence russe en Europe qui entre dans le giron occidental, dont certains pays se rapprochent particulièrement des États-Unis, tandis que la Politique européenne de voisinage, lancée elle aussi en 2004, établie des relations bilatérales privilégiées entre l’UE et 16 pays, dont la Géorgie, la Biélorussie, la Moldavie et l’Ukraine.

En 2009, l’UE et ses États membres initieront un nouveau projet de partenariats avec ces pays, l’Eastern Partnership, qui condamnera rapidement toutes avancées significatives dans l’idée d’un partenariat stratégique entre l’UE et la Russie. Avant l’Eastern Partnership, la relation avait déjà dû affronter en 2006 les effets du contentieux entre la Russie et l’Ukraine sur la fourniture de gaz à cette dernière, la guerre entre la Géorgie et la Russie à l’été 2008, l’accroissement des cyberattaques et l’impact des « révolutions de couleurs ». Tous ces évènements ont gravement affecté la mise en place de Confidence building measures crédibles. Ainsi, bien avant l’Ukraine, la relation était au plus bas et cette crise entrainera la suspension de la plupart des mécanismes de dialogues entre l’UE et une Russie qui devra faire face à des sanctions européennes, une mise au ban du G8 et qui imposera elle aussi des sanctions à l’UE.

Des accords de Minsk aux protocoles de 2016

La crise ukrainienne

Afin de mettre fin à cette crise, et la guerre dans sa partie orientale, la Russie, l’Ukraine et des représentants de deux factions, celle de Lougansk et celle de Donetsk, ont signé en septembre 2014 un accord en 12 points qui devait permettre la fin des combats et la résolution du conflit. Un cessez-le-feu fragile et le non-respect des accords entrainent une nouvelle rencontre en février 2015 entre la Russie, l’Ukraine, la France, l’Allemagne et des représentants des rebelles afin de signer les accords de Minsk 2 et mettre en place un nouveau cessez-le-feu.

L’UE et ses États membres dans ses rapports avec la Russie

Du point de vue de l’UE, et particulièrement de la France et de l’Allemagne, le non-respect des accords de Minsk entraine de façon quasi automatique le renouvellement des sanctions contre la Russie. Cependant, si les sanctions existent au niveau de l’UE, cela n’empêche pas ces mêmes États membres d’entretenir des discussions bilatérales avec Moscou. Pour Paris, les discussions portent sur la crise au Moyen-Orient et sur l’Ukraine, le Président français appelant en aout 2018 à bâtir une relation stable sur le long terme avec la Russie tandis que pour Berlin, l’aspect économique reste au premier plan avec le projet de Gazoduc Nord Stream 2 qu’elle poursuit malgré les craintes américaines et les doutes de certains de ses partenaires européens.

En mars 2016, l’UE a défini cinq principes qui doivent encadrer les relations avec la Russie :

– respect des accords de Minsk,

– renforcement des relations entre l’UE et les pays du Partenariat oriental et de l’Asie centrale,

– diversification des sources d’approvisionnement énergétique de l’UE,

– discussion avec la Russie selon le principe d’un selective engagement,

– soutien des actions de la société civile russe.

La plupart de ces mesures sont difficilement acceptables pour la Russie, car outre le fait que l’UE affiche clairement sa volonté de s’ingérer dans ses affaires intérieures (principe n°5, voir le cas Navalny), il est clair pour Moscou que l’UE n’acceptera jamais l’annexion de la Crimée et que le selective engagement ne peut fonctionner si le partenaire ne souhaite pas évoquer les mêmes sujets.

 Novembre 2016, la réponse de la Russie

C’est par un document approuvé par le Président russe, Foreign Policy concept of the Russian Federation, publié en novembre que la Russie présente les grandes lignes de sa politique étrangère. Dénonçant l’« expansion géopolitique » de l’OTAN et de l’UE comme une politique d’endiguement de la Russie, Poutine n’évoque plus la Russie comme un « élément intégral et inséparable de la civilisation européenne », préférant appeler à l’alignement des intérêts des « Européens et des Eurasiens » afin d’établir un espace économique de l’Atlantique au Pacifique. Ainsi, la Russie regarde de plus en plus vers l’Asie, et la Chine, plutôt que vers l’Europe.

Les points d’achoppements entre la Russie et l’UE

Plus que l’UE, c’est surtout l’OTAN qui poserait problème pour la Russie, mais l’élargissement de ces deux organisations aurait pesé pour beaucoup dans la réaction russe lors de la crise ukrainienne et le soutien apporté aux séparatismes, entrainant la création d’un nouveau « conflit gelé » qu’affectionne Moscou. L’UE ne serait alors qu’un relais de la politique étrangère américaine, toujours dépendant des États-Unis pour assurer sa défense, et dans ces conditions, il est difficile pour la Russie d’y voir un partenaire crédible.

L’UE, quant à elle, s’inquiète de la répression subie par l’opposition au Kremlin ainsi que des assassinats, ou tentatives d’assassinats, sur le territoire européen attribués aux services extérieurs russes, GRU ou SVR. Le soutien de l’Europe aux ONGs présentes en Russie ou aux opposants politiques est critiqué, et sanctionné, par Moscou. En réponse, il entraine un soutien russe aux partis européens placés sur l’extrême droite de l’échiquier politique tandis que de nombreuses cyberattaques contre des institutions, comme le Bundestag, sont attribuées à des groupes de hackers russes.

Quel rôle pour l’UE et la Russie dans la politique internationale ?

Tandis que l’UE met l’accent sur la nécessité de renforcer le tissu multilatéral et son rôle, la Russie défend, elle, l’idée d’un monde polycentrique dans lequel les puissances majeures joueraient les premiers rôles. Ainsi, les positions sont difficilement conciliables, mais la méfiance mutuelle est aggravée par leur alignement international au sujet du contentieux protéiforme entre les États-Unis et la Chine.

L’élection de Joe Biden peut remettre sur les rails un partenariat transatlantique mis à mal par la Présidence Trump, mais à quel prix pour l’UE, la PESC, la PSDC et l’idée d’autonomie stratégique européenne ? Pour la Russie, tandis que l’UE peut se coordonner avec les États-Unis pour contrer l’influence de la Chine, quelles sont ses marges de manœuvre ? Elle doit à la fois maintenir une forme d’alliance avec Pékin tout en menant une politique indépendante en Indo-Pacifique, particulièrement avec l’Inde.

L’UE et la Russie, qui sont pour l’un et l’autre des partenaires commerciaux de premier plan (l’UE étant le premier pour la Russie et la Russie le cinquième pour l’UE en 2019) ne vont-elles pas devenir de « simples » junior partner en marge du contentieux sino-américain ?

Pour aller plus loin (en anglais) :

Un article de Nicu Popescu sur l’idée d’un déclin de la Russie et pourquoi cette idée est à méditer : Why the EU should stop waiting for the Godot of Russian decline

De l’EUISS, la définition de la pensée stratégique à long-terme en Russie : How Russia does foresight, Where is the world going ?

Eastern Partnership

Russia-EU Relations: The End of a Strategic Partnership

Foreign Policy concept of the Russian Federation

Quatre domaines sont considérés comme vulnérables et doivent être protégés :

1 – La protection du marché intérieur

2 – Permettre l’application du droit national et international

3 – La diplomatie

4 – La défense

Pour apporter des solutions, le document se divise en trois parties principales :

1 – Resilience, technological sovereignty and leadership

2 – Building operational capacity to prevent, deter and respond

3 – Advancing a global and open cyberspace

Éléments que nous détaillerons, mais il faut auparavant revenir sur les différentes étapes de la prise de conscience à la fois des atouts et des risques du monde numérique, mais aussi des mesures prises par les instances européennes à partir de la cybersécurité en 2013.

2013, la stratégie de cybersécurité

Elle mettait en avant les valeurs défendues par l’Union européenne et qui devaient également être préservées dans le « monde virtuel ». Protéger les droits fondamentaux, la liberté d’expression et l’accès à tous étaient aussi l’affaire des entités commerciales et non gouvernementales qui assuraient la gestion et le développement de ce monde. L’UE militait pour qu’une gouvernance « participative » se mette en place, cette dernière assumant une « responsabilité partagée » qui faciliterait la prise de mesures contre la cybercriminalité et la définition de normes.

Ainsi, la stratégie de l’UE en 2013 s’articulait autour de cinq priorités :

1 – Parvenir à la cyberrésilience : en complément de la « Politique de sécurité des réseaux et de l’information » adoptée en 2001 et de la création en 2004 de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), une coopération accrue entre les États membres et les institutions de l’UE devait permettre une réaction rapide, commune et la définition de stratégies claires à mettre en œuvre en cas d’attaques. Des simulations régulières de cyberincident étaient encouragées ;

2 – Diminuer la cybercriminalité : en définissant une législation pour lutter contre elle, s’inspirant de la convention de Budapest définie par le Conseil de l’Europe ; en donnant les moyens opérationnels nécessaires à cette tâche et en favorisant une meilleure coordination (par l’intermédiaire du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité d’Europol, EC3) ;

3 – Mettre en place une telle politique au sein de la PSDC avec l’aide des États membres et de l’Agence européenne de défense, en coopération avec l’OTAN et d’autres partenaires internationaux ;

4 – Développer la base industrielle et technologique nécessaire afin, comme dans le cas de l’espace, d’acquérir une autonomie dans la production des composants matériels et logiciels ; développer la R&D et faciliter la fourniture de ces produits à tous les acteurs en envisageant un « marché unique des produits de cybersécurité » ;

5 – définir une politique internationale de l’UE en matière de cyberespace tout en l’intégrant dans la PESC, en faisant un sujet de discussion comme un autre.

Cette stratégie sera intégrée en 2015 au « Programme européen en matière de sécurité » plus étendu et dans lequel la cybercriminalité n’était qu’un des trois axes principaux au côté de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. Dans le contexte de 2015, la lutte contre le terrorisme était mise en avant, le programme ne reprenant que les grandes lignes de la communication de 2013.

La directive SRI (sécurité des réseaux et des systèmes d’information) de 2016

C’est la première grande loi européenne sur la cybersécurité, complétée par le Cybersecurity Act entré en vigueur en 2019. La directive

• Impose aux États membres la création d’une Computer Security Incident Response Team (CSIRT) ;
• Met en place un groupe de coopération qui doit disposer de sa propre CSIRT ;
• Favorise l’émergence d’une vision commune de la cybersécurité.

Quant à l’EU Cybersecurity Act, il renforce les moyens de l’ENISA, qu’ils soient financiers, mais aussi réglementaires en assurant l’European cybersecurity certification framework. L’agence assume le rôle de secrétaire et coordinateur pour le réseau des CSIRT.

Shaping Europe’s digital future et l’EU Security Union strategy comme cadre de la lutte contre la cybercriminalité

Le premier programme doit accompagner et favoriser la transition numérique au sein de l’UE avec la promotion de trois piliers :

• Mettre la technologie au service des personnes tout en les protégeant ;
• Assurer le développement d’une économie numérique ou la concurrence serait équitable tout en garantissant la protection des données ;
• Favoriser l’utilisation de la technologie à bon escient afin de lutter contre la désinformation, mais aussi aider l’Europe à devenir climatiquement neutre à l’horizon 2050, en particulier en réduisant les émissions carbone du secteur numérique.

Le second programme comporte quatre axes principaux qui doivent, sur une période allant de 2020 à 2025, renforcer la résilience de l’UE face aux cybermenaces. Pour cela, il s’agit

• D’aider les États membres à mettre en place les systèmes de détection appropriés ;
• De suivre les méthodes employées par les cybercriminelles afin de les contrer puis les appréhender ;
• De protéger les Européens du terrorisme et du crime organisé ;
• De bâtir un écosystème européen de la sécurité.

Ainsi, peu à peu, on retrouve la lutte contre la cybercriminalité au centre des différentes stratégies européennes de sécurité ou de protection des citoyens.

La stratégie européenne de cybersécurité en décembre 2020

Globalement, elle reprend les éléments des précédentes publications en insistant sur la coopération internationale, la protection des droits fondamentaux et la nécessaire résilience. Cependant, elle présente un bilan de la mise en place des précédentes directives et recommandations et, parallèlement, dresse un constat inquiétant sur la menace cyber aujourd’hui.

• De nombreuses activités dépendent de la viabilité des réseaux et des systèmes d’information, mais elles restent vulnérables en raison de l’utilisation de technologies dont les failles de sécurité sont connues, en particulier dans le cas des objets connectés. La pandémie, qui a entrainé une augmentation de 40% du télétravail, n’a fait qu’accroitre le risque de cyberattaque.
• Les tensions géopolitiques ont eu deux conséquences néfastes pour la vision européenne du numérique. Premièrement, des régimes politiques ont érigé des barrières limitant l’accès au cyberespace ainsi que la liberté d’expression ou le respect du droit, touchant là aux valeurs européennes. Deuxièmement, ils ont utilisé le cyberespace à des fins idéologiques allant jusqu’à combiner des campagnes massives de désinformation avec des cyberattaques.
• Alors qu’il n’existe pas de gouvernance numérique globale, les structures indispensables au fonctionnement d’internet se retrouvent entre les mains de quelques compagnies privées, laissant les Européens vulnérables en cas de tensions géopolitiques majeures.
• Selon le document, 1 entreprise sur 8 a déjà été victime d’une cyberattaque en Europe et 50 % des ordinateurs ayant été infectés par un virus le seront à nouveau dans la même année. Les cyberattaques sont donc une réalité pour la plupart des entreprises. Entre 2015 et 2020, leur cout pour l’économie globale a doublé et il est estimé aujourd’hui à 5.5 trillions d’euros…
• Les secteurs critiques, comme l’énergie et les services financiers, sont parmi les cibles les plus visées et, en 2019, on a recensé 450 incidents majeurs. Plus de 2/3 des entreprises, principalement des PMEs, restent particulièrement exposées et sont moins bien préparées que leurs comparses asiatiques ou américaines. On estime qu’il manque 291000 professionnels de la cybersécurité en leur sein.
• Pour finir, la coopération internationale et surtout entre États membres au sein de l’UE ne progresse pas assez vite. Le partage d’information, les remontées quant aux incidents ou simplement la prise de conscience du risque ne sont pas encore adéquats.

Malgré ces points spécifiques, la prévention de la cybercriminalité a progressé, mais pour aller plus loin, et plus vite, la Commission européenne propose différentes mesures autour des trois axes déjà évoqués.

1 – Resilience, technological sovereignty and leadership avec (entre autres):

• La création d’un European cyber shield qui reposerait sur un réseau de Security operations centres répartis à travers l’UE et dotés de « technologies IA » et de méthodes d’apprentissages automatiques (machine learning techniques) ;
• L’utilisation du programme spatial européen (European Union Governmental Satellite Communications) pour disposer d’un réseau de communications sécurisées ;
• Une sécurisation renforcée des réseaux mobiles, particulièrement la 5G.

2 – Building operational capacity to prevent, deter and respond avec (entre autres):

• La création d’une unité cyber commune qui favoriserait l’émergence d’une pensée cyber partagée par les États membres. Elle aurait trois objectifs, accroitre le niveau de préparation, assurer le partage d’information et permettre une réponse rapide en cas d’attaque.

3 – Advancing a global and open cyberspace avec (entre autres):

• Définir des normes internationales standards sur les comportements à adopter dans le cyberespace tout en développant les coopérations avec les pays et organisations tiers.

Voir le Factsheet résumant l’esprit du texte (en anglais)

Plus de détails sur (en français) :

2013 : Stratégie de cybersécurité de l’Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé

2015 : Le programme européen en matière de sécurité

2016 : Directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union

2017 : Exploiter tout le potentiel de la directive SRI – Vers la mise en œuvre effective de la directive (UE) 2016/1148 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union

2019 : EU Cybersecurity Act

2020 : Shaping Europe’s digital future

En anglais

2020 : The EU’s Cybersecurity Strategy for the Digital Decade

Un domaine devenu incontournable

L’espace est devenu un enjeu sécuritaire comme tout territoire terrestre, la surveillance spatiale (Space Situational Awareness, SSA et Space surveillance and tracking, SST), la surveillance du domaine maritime (Maritime Domain Awareness, MDA), le renseignement, la surveillance et la reconnaissance (Intelligence surveillance and reconnaissance, ISR) devant être intégrés dans les stratégies de sécurité nationale. Il était plus facile d’observer à partir d’un Key Hole que d’un U2 quand les satellites restaient hors d’atteinte.

Cependant, le développement des technologies antisatellite (ASAT) s’est accéléré ces dernières années. Aveuglement à partir de stations basées au sol, missiles, voire énergie cinétique, les méthodes se multiplient. En janvier 2007, la Chine avait détruit un satellite météorologique lui appartenant à plus de 800 kms d’altitude, les États-Unis ont fait de même, tout comme l’Inde récemment, multipliant les débris spatiaux alors que le nombre croissant de satellites de toutes tailles fait craindre une congestion.

L’espace comme atout pour l’Europe, une prise de conscience

En octobre 2016, la Commission avait proposé une nouvelle stratégie spatiale pour l’Union européenne afin que celle-ci, divisée en quatre ensemble, puisse gagner en cohérence et en efficacité et tirer parti de tous les avantages que procure la maitrise de l’espace extra-atmosphérique. En effet, le budget européen consacré à l’espace est le deuxième plus grand budget public au monde, mais les activités spatiales sont réparties entre les États membres, l’Agence spatiale européenne (qui n’est pas une institution européenne), l’organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) et l’Union européenne.

La stratégie spatiale européenne

Dans sa proposition, la Commission souhaitait :

• Maximiser les avantages que représente l’espace pour l’Europe en exploitant son potentiel dans la définition des politiques économiques et en facilitant l’accès aux données spatiales aux utilisateurs publics et privés,
• D’européaniser un secteur de plus en plus compétitif en favorisant un secteur spatial européen innovant afin de diminuer la dépendance à des « technologies et composants critiques non européens »,
• Garantir la liberté d’action européenne en renforçant et en sécurisant un accès autonome à l’espace,
• Favoriser la coopération internationale afin de renforcer le rôle de l’Europe en tant qu’acteur mondial de premier plan dans le domaine spatial.

Copernicus, le système d’observation de la terre, Galiléo, le système mondial de navigation par satellite et EGNOS, qui fournit des services de navigation, n’étaient que les trois programmes phares d’une politique spatiale européenne mais ce sont ceux qui, par leur importance stratégique, correspondent à la fois aux ambitions définies par la stratégie de la Commission en 2016 mais aussi à la « Commission géopolitique » voulue par Ursula von der Leyen.

Une stratégie par phase

Ainsi, depuis octobre 2016, les instances européennes définissent le programme spatial européen pour la période 2021-2027. Déjà en septembre, la Commission avait présenté son plan pour la période 2020-2024 concernant l’organisation de l’industrie de défense et l’espace afin de créer une synergie entre les différentes directions générales, dont la DG DEFIS (Defence Industry and Space), la DG CNECT (Communications Networks, Content and Technology) et la DG GROW (Internal Market & Industry). L’objectif est là aussi de renforcer l’autonomie stratégique européenne et soutenir l’idée d’une « commission géopolitique » (voir le document ici).

Les éléments de l’accord

Ce 16 décembre dernier, l’accord (qui doit encore être approuvé politiquement par le Conseil et intégré au budget 2021-2027) a défini les orientations et le financement de la phase 2021-2027 du programme spatial européen.

Les objectifs généraux restent ceux définis dans la stratégie spatiale. Pour les atteindre, l’accord entérine trois axes majeurs :

• Clarifier et rationaliser le cadre juridique de l’UE en matière spatiale,
• Augmenter le budget consacré à l’espace afin qu’il soit en accord avec les ambitions affichées et renforcer le programme SSA,
• Définir des règles de gouvernance du programme spatial de l’UE.

Cela, avec un budget sur la période de 9.1 milliards d’euros pour Galileo et EGNOS, 5.42 milliards d’euros pour Copernicus et 441 millions d’euros pour le programme SSA et Govsatcom.

Dans le document issu de l’accord, et avant la présentation des articles, 99 propositions résument les actions qui seront entreprises, et dans quel cadre :

• (4) et (26) qui exposent les grandes lignes des réformes nécessaires afin d’assurer un accès autonome à l’espace, principalement rationaliser les systèmes de lancement (Ariane, Vega) et les infrastructures afin d’en diminuer les couts et d’augmenter la Recherche/développement. Néanmoins, cela doit se faire en accord avec les États membres,
• (5) la création de « Hubs spatiaux » au niveau régional et national afin d’améliorer le développement des technologies requises en facilitant l’accès de l’entrepreneuriat à ce domaine,
• (6) La participation des organisations relevant du programme spatial de l’UE à des coopérations internationales tant que cela peut lui profiter,
• (15) Tout programme dont les finances proviennent du budget de l’UE doit être conforme aux règlements européens. Dans le cas du Brexit (le Royaume-Uni reste membre de l’ESA tout comme l’est la Suisse) ou des partenariats étrangers, cette proposition peut avoir son importance,
• (28) La volonté de créer une agence européenne, l’European Union Agency for the Space Programme (EUSPA) malgré les risques de doublon avec l’ESA, la proposition 29 s’attelant à définir un cadre de coopération avec cette dernière,
• (34) L’utilisation de l’espace comme outil pour renforcer la sécurité de l’Europe en établissant, en accord avec les États membres, une gouvernance commune afin de favoriser la coopération entre eux. Il y est fait mention de la cybersécurité dont nous présenterons la stratégie dans la deuxième partie (Espace et cyber, deux éléments de l’autonomie stratégique européenne – B – La cybersécurité).

Ensuite, les programmes phares sont abordés (Galiléo, EGNOS et Copernicus propositions 39 à 61) et leurs rôles dans la politique spatiale. En lien avec ces programmes, leur utilité pour la SSA (Space Situational Awareness) et SST (Space Surveillance and Tracking) (propositions 62 à 71), le système Govsatcom (propositions 72 à 85) et diverses propositions réglementaires et administratives concernant l’EUSPA ou EGNOS (propositions 86 à 99).

Pas d’autonomie stratégique sans autonomie spatiale

Une publication de la SEDE (la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen) et de l’EUISS s’intéresse justement au rôle que l’espace pourrait jouer dans cet objectif majeur de l’Union européenne. Marqué par un certain scepticisme à ses débuts, le programme spatial européen au sens large peut s’enorgueillir de belles réussites et si la volonté de l’Union européenne de mettre en place une véritable stratégie spatiale est forte, le contexte sanitaire et la crise économique font peser une menace sur les investissements nécessaires.

C’est pourquoi la SEDE présente un rapport dans lequel il met en avant les avantages d’une autonomie dans ce domaine, mais aussi des risques encourus en cas de retard. L’UE doit s’attaquer à un premier problème, elle veut une autonomie stratégique, mais son programme spatial dépend de deux agences non UE, l’ESA et l’EUMETSAT. Dans cette optique, est-ce que l’EUSPA lui offrira cette possibilité ou le fait de devoir travailler avec deux agences ralentira l’ensemble du programme ?

The European space sector as an enabler of EU strategic autonomy

Le rapport préconise trois axes afin d’assurer à l’UE une autonomie complète dans l’espace :

1 – La nécessité de poursuivre, voir accroitre, les investissements publics dans l’optique de mener de nombreuses missions et multiplier la présence européenne parmi la constellation de satellites,

2 – L’investissement doit aussi permettre de développer de nouvelles technologies comme de nouveaux lanceurs, types de satellites et la mise au point de la communication quantique comme le souhaite la Commission européenne (voir cet article qui en reprend les grands principes),

3 – développer des capacités spatiales à double usage qui offrent la possibilité de les utiliser à des fins militaires en accord avec le Strategic compass, projet présenté par l’EEAS/SEAE en novembre dernier.

Après une introduction, les arguments sont présentés dans 3 chapitres :

2 – « Understanding space and strategic autonomy » qui précise le concept d’autonomie stratégique, comment il pourrait s’appliquer à l’espace et comment les acteurs européens perçoivent l’utilisation de l’espace.

3 – « The EU as an autonomous space sector » qui présente l’importance du domaine spatial pour l’économie européenne et sa sécurité ainsi que les réussites qui permettent de la définir comme un des leaders mondiaux de l’exploration spatiale.

4 – « Advancing EU autonomy in space » liste les défis que l’UE va devoir relever, et dans quels domaines, afin de défendre ses intérêts.

À travers cette étude, on peut voir que l’UE a bien perçu l’intérêt des activités spatiales pour sa sécurité et son économie, mais que, sans investissements permettant le développement de nouvelles technologies et un soutien politique fort, l’UE pourrait perdre le peu d’autonomie qu’elle a gagné ces dernières années. En effet, l’espace est à la fois un prolongement de la géopolitique terrestre et une frontière technologique qui doit être repoussée en permanence. L’UE doit donc clarifier l’usage qu’elle veut faire de l’espace, en particulier dans le domaine militaire, et se doter d’une solide industrie spatiale.

Pour aller plus loin :

L’espace extra-atmosphérique et l’Asie sur Chroniques d’Asie et d’Europe

Une stratégie spatiale pour l’Europe

Programme spatial de l’UE: la présidence du Conseil parvient à un accord politique avec le Parlement européen

En anglais :

The European space sector as an enabler of EU strategic autonomy

Strategic Plan 2020-2024

Towards a Strategic Compass

Cependant, défendre ses intérêts et c’est alors la compétition la plus acharnée entre l’UE et ses partenaires, mais aussi potentiellement au sein de l’UE tandis que promouvoir ses valeurs est un concept qui fait déjà partie des politiques européennes, mais il s’agirait alors de l’élever à un autre niveau dans la coopération internationale. Ceci afin de créer une « cooperative governance » au niveau des États et un « ethical capitalism » dans la sphère privée, entreprises et ONGs qui intégreraient les valeurs sociales et environnementales dans leurs stratégies.

La gestion des ressources naturelles de tous types se trouvant au cœur du dilemme entre la défense des intérêts nationaux et la coopération internationale, l’étude du Parlement européen a intégré cet élément pour imaginer quatre scénarios sur la place qu’occuperait l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’après-Covid 19.

Les éléments de l’étude pour l’Union européenne

L’étude revient sur l’idée européenne de gouvernance, la place de l’État et la dichotomie entre la défense des intérêts et des valeurs dans la définition de l’action extérieure de l’UE avant de présenter un bilan global de l’utilisation de l’eau, de l’occupation des sols, de la gestion des forêts et des ressources énergétiques ainsi que leurs impacts sur la gouvernance.

• Competitive capitalism: Ne disposant pas de ressources en quantité suffisante, l’UE doit s’appuyer sur un marché mondial régulé. Cependant, en temps de crise, les frontières peuvent être fermées et les chaines d’approvisionnement perturbées, le marché intérieur doit donc être capable d’y faire face. Pour cela, au niveau global, le respect des règles du marché défini par l’OMC est essentiel tout comme la recherche d’approvisionnement alternatif au niveau régional.
• Strategic autonomy: Plutôt qu’être à la recherche d’approvisionnement, il serait plus judicieux de trouver des produits de substitution locaux ou de réduire la consommation de certaines ressources. Cependant, les énergies renouvelables ne peuvent se substituer dans tous les cas aux énergies fossiles, le cout des relocalisations industrielles n’est, de plus, pas négligeable et cette autonomie stratégique économique est indissociable d’une autonomie stratégique dans le secteur de la défense.
• Cooperative governance: Si l’UE est déjà familière avec ce concept, la crise du Covid-19 démontre néanmoins qu’en interne, des crises peuvent apparaitre entre les États membres. De plus, la gestion de la crise par les organismes multilatéraux comme l’OMS est très critiquée, tout comme sa dépendance à un financement privé, son manque de transparence et des soupçons de corruption. Sur ces points, l’UE doit prendre le leadership afin d’atteindre les Sustainable Development Goals définis par l’ONU, un leadership reposant sur l’ambitieux Green Deal et ses autres politiques.
• Ethical capitalism: Dans ce scénario, c’est le fonctionnement du marché qui évolue. Plutôt que ses défauts soient en partie corrigés par la charité et la philanthropie, ce sont les consommateurs qui demandent des produits plus écologiques et plus équitables. Ainsi, le secteur privé s’adapte, tout comme le système bancaire tandis que les gouvernements et l’UE favorisent la réglementation et la création de labels afin de promouvoir un capitalisme éthique. Mais ce dernier peut également n’être qu’une excuse pour faire du profit, l’idéalisme n’étant là qu’un intérêt commercial. De plus, il s’agit de s’entendre sur la définition même d’éthique.

Plus de détails sur (en anglais) :

Four EU scenarios for governance in a post Covid-19 world

L’Union européenne et le multilatéralisme

Pour l’Union européenne qui fait de la défense du multilatéralisme une de ses valeurs essentielles, seul à même d’assurer l’existence d’une gouvernance globale régie par le droit et non par la force, l’enjeu est important. En tant qu’organisation multilatérale la plus aboutie, l’affrontement économique et stratégique sino-américain lui rappelle qu’elle forme un ilot dans un système international ou l’équilibre des forces et les politiques de puissance n’ont pas disparu.

La stratégie parue en 2016 (EU Global strategy) avait mis en avant la nécessité pour le système multilatéral de se reformer afin de relancer la coopération internationale dans une époque ou de nouveaux défis apparaissent, comme la cybersécurité. C’était d’ailleurs un des principaux objectifs de la nouvelle Commission européenne, faire de l’UE un acteur international, mais la pandémie a bouleversé l’agenda.

Selon l’EPRS, l’Union européenne devrait :

• Trouver le juste milieu entre les États-Unis et la Chine afin d’avoir un dialogue constructif avec Washington, d’une part, et Pékin, d’autre part. Ceci avec l’objectif de défendre ses intérêts et ses valeurs tout en évitant de rentrer dans un modèle de compétition entre grandes puissances. Ainsi, malgré l’avoir désigné comme un « rival systémique et un concurrent économique » en 2019, la Commission voit toujours la Chine comme un partenaire. Tandis que les États-Unis restent, malgré des divergences, le partenaire stratégique clé de l’Union européenne.
• Relancer au sein de l’ONU le débat sur l’attribution de l’Aide publique au développement qui tend à diminuer ces dernières années au sein du tissu multilatéral, mais augmenter de manière bilatérale, certains États utilisant l’attribution d’aides à des fins diplomatiques.
• Redéfinir ses « partenariats stratégiques » de manière plus pragmatique et les étendre à tous les pays ou organisations qui, comme elle à l’ONU, défendent ses valeurs sans pour autant ostraciser ceux qui ne rentrent pas dans cette catégorie, comme la Chine ou la Russie. Tout en renforçant la coopération interrégionale, l’UE peut choisir entre des « Partenaires stratégiques » ou des « Associés stratégiques ».
• Bâtir son autonomie stratégique (monétaire, sécuritaire, énergétique, etc…) et définir une vision stratégique avec les moyens de l’appliquer, par une réforme du processus de décision en matière de PESC afin de le rendre plus efficace par exemple.

Plus de détails au sein du document de l’EPRS (en anglais) :

The future of multilateralism and strategic partnerships